"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déboute Jacques Darlot, marchand de vin, de la demande en exemption des droits de revente
le condamne à payer ceux des quatre-vingt-sept demi-queues, dix-huit demi-muids et un quarteau de vin, que ledit sieur Darlot p"Identification
- Identifiant
- 2086585
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déboute Jacques Darlot, marchand de vin, de la demande en exemption des droits de revente
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- le condamne à payer ceux des quatre-vingt-sept demi-queues, dix-huit demi-muids et un quarteau de vin, que ledit sieur Darlot p"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.163 -(132)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(132)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?132
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"