Arrêt du Conseil d'Etat du 9 octobre 1742 par lequel le Roi évoque à son Conseil les procès criminels nés et à naître à l'occasion de l'administration de l'usufruit des terres du Sieur de Néelle
Identification
- Identifiant
- 2086543
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du 9 octobre 1742 par lequel le Roi évoque à son Conseil les procès criminels nés et à naître à l'occasion de l'administration de l'usufruit des terres du Sieur de Néelle
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- d'Houry père et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(33-47)
- Tomaison
- -(33-47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)