Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 8 mai 1742 qui ordonne que tous propriètaires de fonds, héritages, maisons et offices qui doivent des rentes ou pensions au clergé et sur lesquels ils ne peuvent retenir le dixième présenteront leurs requêtes aux Sieurs
Identification
- Identifiant
- 2086482
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 8 mai 1742 qui ordonne que tous propriètaires de fonds, héritages, maisons et offices qui doivent des rentes ou pensions au clergé et sur lesquels ils ne peuvent retenir le dixième présenteront leurs requêtes aux Sieurs
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Toulouse
- Éditeur
- impr. de C.-G. Lecamus
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(33-19)
- Tomaison
- -(33-19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Incomplet
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)"