"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de la déclaration du 20 mars 1708
en conséquence, ordonne que le droit de centième denier sera payé pour le rachat des rentes foncières non rachetables sur le pied des sommes payées pour l'extincti"Identification
- Identifiant
- 2086462
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de la déclaration du 20 mars 1708
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, ordonne que le droit de centième denier sera payé pour le rachat des rentes foncières non rachetables sur le pied des sommes payées pour l'extincti"
- Indication spécifique
- C. Girard
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(33-17)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(33-17)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)