"Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui fait déffenses au sieur d'Ally de percevoir des droits de péage au lieu d'Ally, ni ailleurs dans l'étendue de ladite seigneurie, généralité de Riom
et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits de foires et de"Identification
- Identifiant
- 2086147
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui fait déffenses au sieur d'Ally de percevoir des droits de péage au lieu d'Ally, ni ailleurs dans l'étendue de ladite seigneurie, généralité de Riom
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1754
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits de foires et de"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.161 -(93)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(93)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?93
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"