Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy par devant Messieurs les commissaires nommez pour le jugement des affaires du Sieur Lawde toutes les affaires concernant la discussion des biens et le recouvrement des effets du sieur Rasse, cha
Identification
- Identifiant
- 2086068
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy par devant Messieurs les commissaires nommez pour le jugement des affaires du Sieur Lawde toutes les affaires concernant la discussion des biens et le recouvrement des effets du sieur Rasse, cha
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(32-38)
- Tomaison
- -(32-38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)