Arrests du Conseil d'Estat du Roy qui font défenses à toutes personnes d'interjetter appel des jugemens d'instruction rendus aux Bureaux des finances, et aux officiers de la chancellerie de Rouen de sceller les reliefs d'appel desdits jugemens qui leur se
Identification
- Identifiant
- 2086013
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Estat du Roy qui font défenses à toutes personnes d'interjetter appel des jugemens d'instruction rendus aux Bureaux des finances, et aux officiers de la chancellerie de Rouen de sceller les reliefs d'appel desdits jugemens qui leur se
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(32-21)
- Tomaison
- -(32-21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)