Déclaration portant prorogation pendant six années, à commencer du premier juillet 1737, de la faculté accordée à la Chambre [des Comptes] de juger les comptes des exercices pairs et impairs dans les semestres de janvier et de juillet, sans aucune distinc
Louis
Identification
- Identifiant
- 2085595
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration portant prorogation pendant six années, à commencer du premier juillet 1737, de la faculté accordée à la Chambre [des Comptes] de juger les comptes des exercices pairs et impairs dans les semestres de janvier et de juillet, sans aucune distinc
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(30-62)
- Tomaison
- -(30-62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)