Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier septembre 1732 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes. Donnée à Fontainebleau le 4 aoust 1731. Registrée en Parlement [le 27 août 1731]
Louis
Identification
- Identifiant
- 2084457
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier septembre 1732 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes. Donnée à Fontainebleau le 4 aoust 1731. Registrée en Parlement [le 27 août 1731]
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Bordeaux
- Éditeur
- impr. de J.-B. Lacornée
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(28-79)
- Tomaison
- -(28-79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)