Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les actionnaires de l'ancienne Compagnie des Indes orientales seront tenus de nommer des syndics, tant pour soutenir les demandes par eux formées ou qui pourroient l'estre dans la suite, que pour deffendre
Identification
- Identifiant
- 2084395
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les actionnaires de l'ancienne Compagnie des Indes orientales seront tenus de nommer des syndics, tant pour soutenir les demandes par eux formées ou qui pourroient l'estre dans la suite, que pour deffendre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P.-J. Mariette
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(141)
- Tomaison
- -(141)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?141
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"