Arrêt du Conseil d'Etat du 15 avril 1731 qui proroge pour six mois à compter du jour de la date du présent arrest la surséance accordée au Sieur Boissieu, Perrin
Identification
- Identifiant
- 2084359
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du 15 avril 1731 qui proroge pour six mois à compter du jour de la date du présent arrest la surséance accordée au Sieur Boissieu, Perrin
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(103)
- Tomaison
- -(103)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?103
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"