Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui liquide les diminutions sur les sols de trente deniers, ordonnées par l'arrest du Conseil du 28 novembre 1729, pour les aydes des généralités de Paris, Rouen, Caen, Alençon, Poitiers, Bourges et Moulins, Orléans, Soiss
Identification
- Identifiant
- 2084207
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui liquide les diminutions sur les sols de trente deniers, ordonnées par l'arrest du Conseil du 28 novembre 1729, pour les aydes des généralités de Paris, Rouen, Caen, Alençon, Poitiers, Bourges et Moulins, Orléans, Soiss
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.149 -(87)
- Tomaison
- -(87)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?87
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"