"Arrests du Conseil d'Estat du Roy : le premier casse un arrest de la Cour des Aydes du huit février 1729
ordonne l'exécution de l'article VII du titre IX de l'ordonnance de 1687 qui deffend tous magazins ou entreposts dans les huit lieues proche... Pari"Identification
- Identifiant
- 2084126
Titre et mentions
- Titre
- "Arrests du Conseil d'Estat du Roy : le premier casse un arrest de la Cour des Aydes du huit février 1729
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- ordonne l'exécution de l'article VII du titre IX de l'ordonnance de 1687 qui deffend tous magazins ou entreposts dans les huit lieues proche... Pari"
- Indication spécifique
- impr. de Vve G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.148 -(141)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(141)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?141
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"