Arrest du Conseil d'Estat du 12 avril 1730 qui proroge pour six mois la surséance accordée à Antoine de Boissieu Perrin, ci-devant chargé de la fourniture des chevaux de remonte pour la cavalerie et les dragons, de celle des équipages d'artillerie et des
Identification
- Identifiant
- 2084075
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du 12 avril 1730 qui proroge pour six mois la surséance accordée à Antoine de Boissieu Perrin, ci-devant chargé de la fourniture des chevaux de remonte pour la cavalerie et les dragons, de celle des équipages d'artillerie et des
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- G. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(28-30)
- Tomaison
- -(28-30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)