Déclaration du Roi, qui fait défenses aux Huissiers et Sergens Royaux d'exploiter et d'instrumenter hors de leur Ressort, à peine de cinq cens livres d'Amende, et de nullité. Donnée à Versailles le 1er Mars 1730
Louis
Identification
- Identifiant
- 2084049
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi, qui fait défenses aux Huissiers et Sergens Royaux d'exploiter et d'instrumenter hors de leur Ressort, à peine de cinq cens livres d'Amende, et de nullité. Donnée à Versailles le 1er Mars 1730
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-133096
- Catégorie documentaire
- LI