Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy de toutes les contestations et affaires concernant la discussion des biens de Nicolas Barrême, André Bouret et deffunt Louis Selvois, et pour le recouvrement de leurs effets, ensemble pour les a
Identification
- Identifiant
- 2084028
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy de toutes les contestations et affaires concernant la discussion des biens de Nicolas Barrême, André Bouret et deffunt Louis Selvois, et pour le recouvrement de leurs effets, ensemble pour les a
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 5 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(29)
- Tomaison
- -(29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?29
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"