Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits accordez par le tarif porté en l'arrest du 21 décembre 1728 seront payez aux entrepreneurs du flottage de la rivière de Dordogne, à peine de confiscation des marchandises, de mille livres d'amend
Identification
- Identifiant
- 2083994
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits accordez par le tarif porté en l'arrest du 21 décembre 1728 seront payez aux entrepreneurs du flottage de la rivière de Dordogne, à peine de confiscation des marchandises, de mille livres d'amend
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'A. Mesnier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.147 -(120)
- Tomaison
- -(120)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?120
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"