Arrest du Conseil d'Estat, du 20 janvier 1627, déclaration du Roy, du dernier mars 1628 et lettres patentes en forme de jussion à la Cour des aydes, du 14 octobre 1729, contenant l'établissement de douze deniers pour livre du prix de la vente des cendres
Identification
- Identifiant
- 2083960
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat, du 20 janvier 1627, déclaration du Roy, du dernier mars 1628 et lettres patentes en forme de jussion à la Cour des aydes, du 14 octobre 1729, contenant l'établissement de douze deniers pour livre du prix de la vente des cendres
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.10 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?21
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"