"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse la sentence des officiers de l'élection de Paris, du 31 mars dernier, qui avoit déchargé les habitans du fauxbourg de Gloire du payement des droits d'entrées des vins par eux recueillis hors les barrières
ordon"Identification
- Identifiant
- 2083955
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse la sentence des officiers de l'élection de Paris, du 31 mars dernier, qui avoit déchargé les habitans du fauxbourg de Gloire du payement des droits d'entrées des vins par eux recueillis hors les barrières
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- ordon"
- Indication spécifique
- impr. de Vve G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 15 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.147 -(58)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(58)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?58
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"