Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes qui commettent Monsieur Herault, lieutenant général de police et Messieurs les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour instruire et juger le procès souverainement et en dernier ressort aux nom
Identification
- Identifiant
- 2083847
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes qui commettent Monsieur Herault, lieutenant général de police et Messieurs les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour instruire et juger le procès souverainement et en dernier ressort aux nom
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P. J. Mariette
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.145 -(114)
- Tomaison
- -(114)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?114
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"