Arrests du Conseil d'Estat du Roy qui ordonnent que, dans quinzaine, pour toute préfixion et délay, les jurez de la communauté des maistres fabriquans de bas et autres ouvrages au métier et, depuis la réunion de cette communauté à celle du corps des march
Identification
- Identifiant
- 2083826
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Estat du Roy qui ordonnent que, dans quinzaine, pour toute préfixion et délay, les jurez de la communauté des maistres fabriquans de bas et autres ouvrages au métier et, depuis la réunion de cette communauté à celle du corps des march
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P. J. Mariette
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.145 -(81)
- Tomaison
- -(81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?81
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"