Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel le Roy a évoqué et évoque à soi et à son Conseil toutes les instances et contestations mues et à mouvoir entre la Dame marquise de Mézières, les créanciers de la succession de défunt Sieur son mari, et ses créan
Identification
- Identifiant
- 2083823
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel le Roy a évoqué et évoque à soi et à son Conseil toutes les instances et contestations mues et à mouvoir entre la Dame marquise de Mézières, les créanciers de la succession de défunt Sieur son mari, et ses créan
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.145 -(76)
- Tomaison
- -(76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?76
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"