Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les Sieurs Brigeon, Tennesson, et Rousseau, procureurs au Chastelet, aux rapports de droits de présentations, contrôlle d'icelles, et chacun en 300 livres d'amende pour avoir occupé sur différentes assignation
Identification
- Identifiant
- 2083801
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les Sieurs Brigeon, Tennesson, et Rousseau, procureurs au Chastelet, aux rapports de droits de présentations, contrôlle d'icelles, et chacun en 300 livres d'amende pour avoir occupé sur différentes assignation
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de C. Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.145 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"