Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par le sieur Goulliard, acquéreur de l'office de trésorier des deniers de police du sieur Dubois, il sera payé sur et en déduction du prix dudit office pour le debet dudit sieur Dubois de l'année 1725 et ce
Identification
- Identifiant
- 2083651
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par le sieur Goulliard, acquéreur de l'office de trésorier des deniers de police du sieur Dubois, il sera payé sur et en déduction du prix dudit office pour le debet dudit sieur Dubois de l'année 1725 et ce
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P.-J. Mariette
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.143 -(3)
- Tomaison
- -(3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?3
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"