Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui assujettit les droits de marque sur les fers, aciers et quincailles, au payement des quatre sols pour livre, soit que lesdites marchandises soient fabriquées dans les forges du Royaume, ou qu'elles soient amenées des p
Identification
- Identifiant
- 2083501
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui assujettit les droits de marque sur les fers, aciers et quincailles, au payement des quatre sols pour livre, soit que lesdites marchandises soient fabriquées dans les forges du Royaume, ou qu'elles soient amenées des p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.141 -(55)
- Tomaison
- -(55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?55
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"