Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare Monsieur le Prévost de l'Hostel et le nommé Mathieu Adam, se disant marchand boucher privilégié suivant la Cour, non recevables et mal fondez dans les oppositions par eux formées à un autre arrest du Conseil d'
Identification
- Identifiant
- 2083412
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare Monsieur le Prévost de l'Hostel et le nommé Mathieu Adam, se disant marchand boucher privilégié suivant la Cour, non recevables et mal fondez dans les oppositions par eux formées à un autre arrest du Conseil d'
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P.-J. Mariette
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.140 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"