Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... de février 1705 et de l'arrest du Conseil du 24 septembre 1726, concernant l'attribution de juridiction ès Bureaux des Finances, en faveur des receveurs généraux des domaines et bois. D
Identification
- Identifiant
- 2083343
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... de février 1705 et de l'arrest du Conseil du 24 septembre 1726, concernant l'attribution de juridiction ès Bureaux des Finances, en faveur des receveurs généraux des domaines et bois. D
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.139 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"