Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les fabriquans de bas au métier, qui ont esté jurez de leur communauté, n'auront le rang d'ancien dans le corps de la bonneterie qu'après y avoir passé la charge de garde à l'instar des marchands originaires. D
Identification
- Identifiant
- 2083300
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les fabriquans de bas au métier, qui ont esté jurez de leur communauté, n'auront le rang d'ancien dans le corps de la bonneterie qu'après y avoir passé la charge de garde à l'instar des marchands originaires. D
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Vaugon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.139 -(5)
- Tomaison
- -(5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?5
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"