Déclaration du Roy et arrest du Conseil [du 7 janvier 1727] portants règlement entre la Chambre des Comptes et la Cour des Aydes au sujet de leur jurisdiction contentieuse, tant au civil qu'en criminel, registrée en la Chambre des Comptes et en la Cour de
Louis
Identification
- Identifiant
- 2083298
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy et arrest du Conseil [du 7 janvier 1727] portants règlement entre la Chambre des Comptes et la Cour des Aydes au sujet de leur jurisdiction contentieuse, tant au civil qu'en criminel, registrée en la Chambre des Comptes et en la Cour de
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(27-31)
- Tomaison
- -(27-31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)