Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes qui ordonnent que les fonds de deniers, destinez pour les dépenses de la police et employez dans les estats de la Recette générale des Finances de la généralité de Paris, continueront à y estre employez
Identification
- Identifiant
- 2083281
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes qui ordonnent que les fonds de deniers, destinez pour les dépenses de la police et employez dans les estats de la Recette générale des Finances de la généralité de Paris, continueront à y estre employez
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P.-J. Mariette
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.138 -(101)
- Tomaison
- -(101)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?101
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"