Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux nouveaux convertis de rentrer dans leurs biens, conformément à la Déclaration du Roy du 29 décembre 1698. Du dix-neuf octobre 1726...
Louis
Identification
- Identifiant
- 2083237
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux nouveaux convertis de rentrer dans leurs biens, conformément à la Déclaration du Roy du 29 décembre 1698. Du dix-neuf octobre 1726...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128972
- Catégorie documentaire
- LI