Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1727 la décharge des droits de péage, travers, passage et tous autres, sur les bleds, farine et toutes espèces de grains qui seront conduits dans la ville de Paris. Du 7 juillet 1726
Identification
- Identifiant
- 2083150
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1727 la décharge des droits de péage, travers, passage et tous autres, sur les bleds, farine et toutes espèces de grains qui seront conduits dans la ville de Paris. Du 7 juillet 1726
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 2-BRO-92218
- Catégorie documentaire
- LI