Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui commettent Monsieur le Lieutenant général de police, et Messieurs les officiers du siège présidial du Chastelet, pour juger en dernier ressort le procès fait à plusieurs voleurs de grands
Identification
- Identifiant
- 2083043
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui commettent Monsieur le Lieutenant général de police, et Messieurs les officiers du siège présidial du Chastelet, pour juger en dernier ressort le procès fait à plusieurs voleurs de grands
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"