"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque six barils et demi baril de bierre double, cinq barils et demi baril de bierre simple
condamne les nommés Delaferté, Carlui, Maugin, Ternoy, Caron et Veuve Daussy détailleurs solidairement avec Jacques Alia"Identification
- Identifiant
- 2083009
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque six barils et demi baril de bierre double, cinq barils et demi baril de bierre simple
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- condamne les nommés Delaferté, Carlui, Maugin, Ternoy, Caron et Veuve Daussy détailleurs solidairement avec Jacques Alia"
- Indication spécifique
- impr. de Vve et M. G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.136 -(32)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(32)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?32
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"