"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse une sentence des élus de Neufchâtel et une ordonnance de M. l'intendant de Rouen
ordonne que tous actes et exploits concernant le recouvrement des tailles seront faits sur papier timbréIdentification
- Identifiant
- 2082867
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse une sentence des élus de Neufchâtel et une ordonnance de M. l'intendant de Rouen
- Titre d'un auteur différent
- permet d'user de papi"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que tous actes et exploits concernant le recouvrement des tailles seront faits sur papier timbré
- Indication spécifique
- [S.l.]
- Caractéristiques matérielles
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
- Format
- 4 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.134 -(137)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?137
- État de collection
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"