"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-neuf may 1725, par lequel Sa Majesté, sans avoir égard à l'arrest du Parlement de Paris du 16 avril 1725, permet à tous marchands de campagne de venir acheter sur le careau de la halle aux toiles
et condamne les"Identification
- Identifiant
- 2082755
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-neuf may 1725, par lequel Sa Majesté, sans avoir égard à l'arrest du Parlement de Paris du 16 avril 1725, permet à tous marchands de campagne de venir acheter sur le careau de la halle aux toiles
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et condamne les"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.133 -(122)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(122)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?122
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"