Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27 mars 1725 qui réduit aux deux tiers les droits sur les vins d'Anjou destinez pour la Bretagne ou pour sortir par mer, et les décharge de tous droits de passage lorsqu'ils seront transportez dans les provinces du Main
Identification
- Identifiant
- 2082708
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27 mars 1725 qui réduit aux deux tiers les droits sur les vins d'Anjou destinez pour la Bretagne ou pour sortir par mer, et les décharge de tous droits de passage lorsqu'ils seront transportez dans les provinces du Main
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.133 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"