Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau règlement pour empêcher l'entrée, l'usage et le port des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, et qui fixe les récompenses accordées aux employez des fermes, sur les saisies qui seront faites desdite
Identification
- Identifiant
- 2082690
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau règlement pour empêcher l'entrée, l'usage et le port des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, et qui fixe les récompenses accordées aux employez des fermes, sur les saisies qui seront faites desdite
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de C.-L. Thiboust
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.133 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"