Déclaration du Roy qui porte que les propriétaires des rentes assignées sur l'ancien clergé, et dont la réduction a esté faite au denier 40 par la déclaration du 16 novembre 1723, qui ont plusieurs parties payées par un même payeur, pourront, par les quit
Louis
Identification
- Identifiant
- 2082562
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui porte que les propriétaires des rentes assignées sur l'ancien clergé, et dont la réduction a esté faite au denier 40 par la déclaration du 16 novembre 1723, qui ont plusieurs parties payées par un même payeur, pourront, par les quit
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 [sic pour 3] p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(26-54)
- Tomaison
- -(26-54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)