"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les habitans de la ville de Sedan dans les privilèges et exemptions, et nommément dans l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'en jouissent les provinces réputées étrangères
et ordonne que le vin, sortant d"Identification
- Identifiant
- 2082462
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les habitans de la ville de Sedan dans les privilèges et exemptions, et nommément dans l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'en jouissent les provinces réputées étrangères
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que le vin, sortant d"
- Indication spécifique
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.131 -(81)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(81)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?81
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"