Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 20 juin 1724] qui fixent le temps pour relever l'appel des jugemens portant confiscation ou amende en toutes matières dépendantes des fermes générales et particulières. Données à Versailles le 20 juin 1
Louis
Identification
- Identifiant
- 2082434
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 20 juin 1724] qui fixent le temps pour relever l'appel des jugemens portant confiscation ou amende en toutes matières dépendantes des fermes générales et particulières. Données à Versailles le 20 juin 1
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour et P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(26-37)
- Tomaison
- -(26-37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)