Arrest du Conseil du Roy qui permet à la compagnie des Indes de faire entrer, vendre et débiter dans le royaume les mouchoirs de coton, soye et coton, écorce, et soye et écorce, provenans des pays de ses concessions, en observant par les marchands et débi
Identification
- Identifiant
- 2082387
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil du Roy qui permet à la compagnie des Indes de faire entrer, vendre et débiter dans le royaume les mouchoirs de coton, soye et coton, écorce, et soye et écorce, provenans des pays de ses concessions, en observant par les marchands et débi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.131 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?14
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"