Déclaration du Roy portant défenses de se servir des eaux de mer, de celles des sources, fontaines et puits salez, pour quelques salaisons que ce soit, sans permission du fermier. Donnée à Versailles le 22 février 1724
Identification
- Identifiant
- 2082297
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant défenses de se servir des eaux de mer, de celles des sources, fontaines et puits salez, pour quelques salaisons que ce soit, sans permission du fermier. Donnée à Versailles le 22 février 1724
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.130 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"