Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement entre les maires et lieutenans de maires de la ville de Louviers d'une part, et les échevins de ladite ville, d'autre. Du 25 octobre 1723
Identification
- Identifiant
- 2082127
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement entre les maires et lieutenans de maires de la ville de Louviers d'une part, et les échevins de ladite ville, d'autre. Du 25 octobre 1723
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(25-68)
- Tomaison
- -(25-68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)