Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'article XI du titre commun de l'ordonnance de 1681, et en conséquence, décharge Jacques le Noir, buraliste de la paroisse de Boyne, de l'imposition faite de sa personne au rolle de sa taille et
Identification
- Identifiant
- 2082106
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'article XI du titre commun de l'ordonnance de 1681, et en conséquence, décharge Jacques le Noir, buraliste de la paroisse de Boyne, de l'imposition faite de sa personne au rolle de sa taille et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.129 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"