Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux sentences du grenier à sel de Nevers, confisque deux batteaux saisis sur les nommez Chapôts et Chenu, et les condamne chacun en trois cens livres d'amende, faute par eux d'avoir tenu leurs batteaux attachez
Identification
- Identifiant
- 2082086
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux sentences du grenier à sel de Nevers, confisque deux batteaux saisis sur les nommez Chapôts et Chenu, et les condamne chacun en trois cens livres d'amende, faute par eux d'avoir tenu leurs batteaux attachez
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(134)
- Tomaison
- -(134)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?134
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"