Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la confiscation au profit de Jacques David des viandes saisies en contravention des droits d'inspecteurs aux boucheries, sur Henry Richardier, boucher... de Beaune, élection de Nemours, et condamne ledit Richar
Identification
- Identifiant
- 2082006
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la confiscation au profit de Jacques David des viandes saisies en contravention des droits d'inspecteurs aux boucheries, sur Henry Richardier, boucher... de Beaune, élection de Nemours, et condamne ledit Richar
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Lefebvre
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(25-49)
- Tomaison
- -(25-49)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)