Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les communautés séculières et régulières, qui jouissent de quelques privilèges et exemptions des droits des fermes représenteront au bureau général deedites fermes à Paris, copies collationnées des titres d

Identification

Identifiant
2081932

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les communautés séculières et régulières, qui jouissent de quelques privilèges et exemptions des droits des fermes représenteront au bureau général deedites fermes à Paris, copies collationnées des titres d

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
impr. de Vve et M-G. Jouvenel

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.128 -(9)
Tomaison
-(9)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
Conservation
Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"