Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les communautés séculières et régulières, qui jouissent de quelques privilèges et exemptions des droits des fermes représenteront au bureau général deedites fermes à Paris, copies collationnées des titres d
Identification
- Identifiant
- 2081932
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les communautés séculières et régulières, qui jouissent de quelques privilèges et exemptions des droits des fermes représenteront au bureau général deedites fermes à Paris, copies collationnées des titres d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"