Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 5 juillet 1723 qui permet au Sieur Prevost des Marchands de nommer telles personnes qu'il jugera à propos pour, conjointement avec le Sieur de Saint Paul, et pour lui controller et signer les quittances du payement de la
Identification
- Identifiant unique
- 2081930
- Identifiant
- RBSVDP0002081930
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 5 juillet 1723 qui permet au Sieur Prevost des Marchands de nommer telles personnes qu'il jugera à propos pour, conjointement avec le Sieur de Saint Paul, et pour lui controller et signer les quittances du payement de la
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P. A. le Mercier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 p.
- Format
- in-f?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(25-40)
- Tomaison
- -(25-40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)