"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du grenier à sel de Craon
condamne le nommé Boulay, maréchal de la paroisse de S. Martin du Bois en cent livres d'amende, pour avoir refusé l'ouverture de sa maison aux employez lors de leurs visit"Identification
- Identifiant
- 2081897
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du grenier à sel de Craon
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- condamne le nommé Boulay, maréchal de la paroisse de S. Martin du Bois en cent livres d'amende, pour avoir refusé l'ouverture de sa maison aux employez lors de leurs visit"
- Indication spécifique
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.127 -(123)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(123)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?123
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"